Conditions générales d'utilisation
L’accès à la plateforme de participation citoyenne et l’utilisation de cette dernière sont soumis aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce service.
En utilisant ce service, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement à votre participation à la plateforme.
1. Objectif et contenu du service
La plateforme de participation citoyenne vous est proposée par la Ville de Nancy.
Ce service a pour but d’encourager d’une manière ouverte et transparente la participation citoyenne et la citoyenneté.
2. Coordonnées
Si vous disposez de plus amples renseignements ou si vous désirez formuler des remarques ou suggestions, vous pouvez contacter la Ville de Nancy.
En cas de questions ou de problèmes techniques, vous pouvez envoyer un e-mail à web@nancy.fr.
3. Qui peut s’enregistrer sur la plateforme de participation citoyenne ?
Tout le monde peut suivre un débat en ligne, lire des propositions et des commentaires sans devoir s’enregistrer.
Pour participer à un débat (contribuer, réagir, voter pour des contributions), il faut s’enregistrer sur la plateforme de participation citoyenne. Seuls les participants enregistrés peuvent contribuer activement.
Une fois enregistré, vous pouvez vous connecter à la plateforme de participation citoyenne via un moyen d’identification avec un niveau de garantie élevé ou via un compte de médias sociaux (Facebook, Twitter ou Google). En utilisant un compte de médias sociaux pour ce service d’identification, vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de ce service.
Le participant enregistré peut participer sur la plateforme au moyen des différentes fonctionnalités (débats, propositions, réunions, etc.) qui sont proposées.
Chaque participant s’engage à respecter les règles suivantes :
- Chaque compte est strictement personnel, unique et doit être lié à une personne physique. Chaque participant ne peut créer qu’un seul compte. Si l’on constate qu’une personne possède plusieurs comptes, la Ville de Nancy se réserve le droit de supprimer ces comptes.
- Les données d’identification doivent toujours rester confidentielles afin qu’aucun compte ne puisse être utilisé par une autre personne. Le titulaire du compte doit personnellement veiller à la confidentialité de ses données d’identification.
4. Responsabilité
La Ville de Nancy s’efforce de sécuriser le service avec tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. la Ville de Nancy ne peut cependant exclure la possibilité selon laquelle des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C’est pourquoi la Ville de Nancy ne peut garantir que l’accès au service ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement d’une manière ou d’une autre en raison de tels problèmes.
La Ville de Nancy se réserve expressément le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment et sans avertissement préalable afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d’abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels.
Si la Ville de Nancy constate ou peut raisonnablement soupçonner que des participants ne respectent pas les conditions relatives à la plateforme de participation citoyenne, elle peut à tout moment leur en interdire l’accès.
De même, la Ville de Nancy ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce service ou des contributions ou du non-respect par les participants de ces Conditions d’utilisation.
Les contributions sur la plateforme de participation citoyenne sont déposées par les participants enregistrés et ceux-ci sont responsables du contenu des contributions qu’ils fournissent.
La Ville de Nancy n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de l’information sur la plateforme de participation citoyenne. Les contributions ne reflètent en aucun cas l’opinion de la Ville de Nancy.
La Ville de Nancy ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou du dommage subi lorsque votre compte fait l’objet d’un usage abusif par quelqu’un d’autre.
5. Règles d’utilisation de la plateforme
En vue de garantir un débat franc et ouvert, il convient de respecter quelques règles quant au type de contributions que vous pouvez partager sur la plateforme de participation citoyenne.
5.1 Contributions inadmissibles
Afin de veiller à une utilisation constructive de la plateforme de participation citoyenne, dans le respect des différentes opinions, il est interdit aux participants d’intimider ou de harceler d’autres participants pour les réduire au silence.
Les contributions qui n’ont aucun lien avec le thème et les réactions qui ne sont pas pertinentes pour le débat peuvent être supprimées.
Les comptes dans lesquels on retrouve les contributions reprises ci-dessous peuvent être suspendus et/ou supprimés :
- des contributions contenant des menaces violentes directes ou indirectes, y compris des menaces de terrorisme ou sa promotion ;
- du harcèlement ;
- des contributions racistes : attaque ou menace basée sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité ;
- des contributions discriminatoires : attaque ou menace basée sur l’orientation sexuelle, le sexe, le genre, la conviction religieuse, l’âge, le handicap ou la maladie (liste non exhaustive) ;
- des contributions incitant à blesser les autres ;
- des contributions haineuses ou offensantes ;
- l’usage abusif de données à caractère personnel de tiers ;
- les contributions dans lesquelles un utilisateur se fait passer pour quelqu’un d’autre et trompe ainsi les autres participants.
5.2 Spam
Les comptes suivants peuvent être suspendus et/ou supprimés :
- les comptes par le biais desquels des malwares, des tentatives de hameçonnage, des virus, des chevaux de Troie, des vers sont propagés dans le but de violer la vie privée d’une personne ou de nuire de quelque manière que ce soit ;
- les comptes par le biais desquels des spams sont envoyés.
5.3 Infraction aux lois en vigueur
Les comptes des participants pour lesquels on remarque qu’ils servent à enfreindre les lois en vigueur (parmi lesquelles le droit d’auteur, le respect de la vie privée…) peuvent être suspendus ou supprimés.
5.4 Fins commerciales
Le placement d’annonces à des fins publicitaires est interdit. Toute forme de promotion commerciale peut être supprimée.
6. Que se passe-t-il en cas d’infraction aux règles ?
En cas d’infraction aux règles, la Ville de Nancy se réserve le droit de supprimer des contributions et de suspendre ou de supprimer des comptes.
Vous pouvez contester cette décision en nous envoyant une justification motivée à web@mairie-nancy.fr. Nous prendrons en considération votre contestation et, le cas échéant, nous vous enverrons une réponse motivée si nous ne souhaitons pas y donner suite.
La Ville de Nancy surveillera autant que possible le respect des règles.
Lorsqu’un participant constate une infraction, il doit la signaler à web@mairie-nancy.fr
7.Open Source
Cette plateforme est développée à partir de technologies open source. Vous pouvez trouver son code source sur https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim
8. Modifications
La Ville de Nancy se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter personnellement les conditions applicables à intervalles réguliers. Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 30 avril 2018.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité sont régies par le droit français. En utilisant ce service, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de France sont compétents en cas de différend.
